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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/06544

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/06544

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 12 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06544

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/06544

    N° RG 25/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNY Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf4fcdc6046d4761bfdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06544

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYCN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9430cdc6046d4714e0f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06544

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06544 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [O] [Q] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a633e2cdc6046d474e7048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06544

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06544 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKGT N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 fé

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  • ca other ca_paris n° 25/06544

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06544

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBOW Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54afcdc6046d473875b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06544

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me [G] COSTANZO Le ................

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  • ca other ca_paris n° 25/06544

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06544 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06544

    TJ 33063, 23 août 2025, RG 25/06544

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X56 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ──── Cabinet de Caroline DUBROCA Dossier n° N° RG 25/06544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X56 N° M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06544

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06544

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWD Minute : 25/00895 S.C.I. IMMEUBLE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Florian

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64f2a8fb67db7b3fb86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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