CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/05680
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Texte de la décision
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025
Date de la saisine : 17 Octobre 2025
Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES
APPELANTE
S.N.C. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25255
INTIMEE
[R] [S] [O] [V]
Représentée par Me Anne-Sophie BOUCHER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000CPYO
N° OCME 96
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Philippe RENAULT, greffier,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que S.N.C. [1] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 14 Avril 2026,
Que [R] [S] [O] [V] accepte ce désistement par conclusions notifiées le 15 Avril 2026,
Par ces motifs :
Donnons actes aux parties du désistement d'appel et de son acceptation.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Disons que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.
RENNES, le 21 Mai 2026
Le Greffier Magistrat chargé de la mise en état
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