Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05680
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05680
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWQZ Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/591 SCIC LIVAH, venant aux droits d’[Y] C/ [V] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Lo
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ca other ca_montpellier n° 25/05680
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00845 APPELA
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ca other ca_rennes n° 25/05680
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/05680
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de la saisine : 17 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2025 Décision a
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ca other ca_douai n° 25/05680
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/05680
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 04 février 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 18 septembre 2025 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQH Audience dans le cadre de la mise
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05680
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/05680
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05680 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZIA MINUTE n° : 2025/788 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05680
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSO6 N° de Minute : BX25/01117 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 LMH C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE LITIGE E
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ca other ca_paris n° 25/05680
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/05680
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05680
N° RG 25/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQG Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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ca other ca_paris n° 25/05680
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/05680
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/05680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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