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CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/15049


Vérifier : CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/15049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25/15049
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 3
Type
ordonnance
Id
6a0fecb6cdc6046d4788782f

Texte de la décision

1,406 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 25/15049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5UT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2025

Date de saisine : 15 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/02909 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 21 Juillet 2025

Appelant :

Monsieur [O] [G] [V], représenté par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1046 - N° du dossier E000BBO5

Intimée :

Association ABRI, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 - N° du dossier E000EB1Y

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 pages)

Nous, Laura TARDY, magistrat du Pôle 4 - Chambre 3,

Assistée de Apinajaa THEVARANJAN,greffière,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 21 mai 2026

Le greffier Le magistrat,

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