CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01135

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1]

26 mars 2025

RG :24/00759

S.A.S. [1]

C/

Caisse CPAM DU GARD

Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à :

- Me DENIZE

- La CPAM

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 21 MAI 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Mars 2025, N°24/00759

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience

INTIMÉE :

CPAM DU GARD

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par M. Pascal DOUMEISEL en vertu d'un pouvoir général

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

EXPOSE DU LITIGE

La SAS [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 26 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon dans le litige qui l'oppose à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard.

MOTIFS

La SAS [1] s'est désistée de son appel par courrier adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 27 février 2026 ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS