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CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/01597


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Date
21/05/2026
Numéro
26/01597
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre sociale
Type
ordonnance
Id
6a0ff0f4cdc6046d478932c5

Texte de la décision

1,139 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3e chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 joint au dossier 26/01302

Compagnie d'assurance [1]

Représentant : Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A. [2] [Localité 2]

M. [L] [X]

Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avocat au barreau de MONTPELLIER

Organisme CPAM DE L'HEARAULT

S.A.S. [3]

INTIMES

Nous, Thomas LE MONNYER, Président de la 3ème chambre sociale, magistrat chargé de l'instruction, assisté de Philippe CLUZEL, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732 à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 26/01302.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 26/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q732sous le N°RG 26/01302.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026

Le Greffier Le Magistrat chargé de l'instruction

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