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CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/01119

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Texte de la décision

1,586 caractères

1ère chambre civile B

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGK

Affaire : Appel Ordonnance Référé, tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00711

Monsieur [R] [S]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON, toque : 1876

Monsieur [Q] [Y]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non représenté

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGK,

Vu la déclaration d'appel en date du 11 Février 2026,

Vu la demande d'observations du greffe en date du 28 avril 2026,

Vu l'absence d'observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 4], le 21 Mai 2026

La greffière, La Présidente,

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