Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01119 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01119

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01119

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCU AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [U] [Y], [P] [H], [Z] [X], [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9867fa195da062e0e3f9ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/01119

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/01119

    Expéditions le : Minute n° 26/00248 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [L] [H], muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd38195da062e048cf1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01119

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01119

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPPU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15bad6da041962aefae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01119

    TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01119

    N° RG 26/01119 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXNC _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf924d6da041962adfa35
  • ca other ca_douai n° 26/01119

    CA Douai, 26 juill. 2026, RG 26/01119

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4EM [O] [A] Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [A] né le 07 Novembre 2003 à [Localité 1] (GUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a684232d6da041962392e68
  • ca other ca_pau n° 26/01119

    CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01119

    N° 26/2118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLTH joint au dossier RG 25/01327 - Monsieur [W] [B] Représentant : Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES APPELANT - Maître [S] [I], es qualité de Man

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644ecad6da041962f24de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01119

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01119 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSR Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1a5d6da0419628e1c20
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01119

    CA Aix Provence, 4 juill. 2026, RG 26/01119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7HB Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb2cd93c619cd1f764b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/01119

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/01119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/01119 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESHN N° Minute : CEX à Me Anna-Octavie BRESSOT Me Olivier MARTEL Me Carole MUZI le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. FONDS COMMUN DE TITRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b78993c619cd1f2a2321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01119

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB75O N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d91fbcdc6046d47c5181a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01119

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34559dcdc6046d47dc388d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01119

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01119 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5MC N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c06dcdc6046d478ab1a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01119

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/01119

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFYK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFYK ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17640acdc6046d4728c58e
  • ca other ca_lyon n° 26/01119

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/01119

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGK Affaire : Appel Ordonnance Référé, tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff2efcdc6046d47896217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01119

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/00464 N° RG 26/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SKC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add5bcdc6046d470f1659
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01119

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UOD ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfdbcdc6046d470db8bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01119

    TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01119

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f83ccdc6046d4753c8e8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01119

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01119

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A3M - JLD hospitalisation Madame, [A], [C] née le 28 janvier 2009 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 26 mars 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a9acdc6046d47155b2f
  • ca other ca_paris n° 26/01119

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01119 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67ec9cdc6046d4753d3dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01119

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01119

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKR2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ac0fcdc6046d4704898c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1