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CA Douai, 21 mai 2026, RG 26/00562


Vérifier : CA Douai, 21 mai 2026, RG 26/00562 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
26/00562
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6a0ff45dcdc6046d47899ea3

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 21 Mai 2026

Minute électronique

Jugement (N° 23/00531)

rendu le 12 Juin 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMM joint au dossier RG 26/562

APPELANT

Monsieur [C] [O]

Représentant : Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMES

Monsieur [A] [H]

Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI

Madame [Z] [Y] épouse [H]

Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëtan DELETTREZ, greffier

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la demande transmise par l'appelant par message électronique en date du 5 mai 2026 aux fins de jonction des procédures enregistrées sous les n° RG 25/05569 et 26/000562 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/05569 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMM et RG 25/05569 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPF3 sous le numéro RG 25/05569

Le greffier LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats

le 21 Mai 2026

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