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CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04560


Vérifier : CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04560 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
23/04560
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 3
Type
ordonnance
Id
6a0ff590cdc6046d4789e4a1

Texte de la décision

1,746 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 3

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 21 Mai 2026

Minute électronique

N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082

Nous, Pascale METTEAUMagistrat de la Mise en Etat,

assisté de Aurélien CAMUS, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/04983

dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. GARAGE PARDINI-GARAGE DOUCHYNOIS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANT

Madame [P] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 22 janvier 2026 qui a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 28 avril 2026 pour une éventuelle reprise d'instance ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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