Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04560
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04560
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 21 Mai 2026 Minute électronique N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Août 2023,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04560
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 23/04560
N° RG 23/04560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 23/04560 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ AFFAIRE : [T] [V] [C] [O] épouse [V] C/ SAS A.R.2 C SA AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04560
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/04560
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TAFANELLI 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/121 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PL
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ca other ca_douai n° 23/04560
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/04560
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 22 Janvier 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082 N° RG 23/04560 - N° Portal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04560
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/04560
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCV Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :
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ca other ca_amiens n° 23/04560
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/04560
ARRET N° [9] C/ GHICL CATHOLIQUE Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - GHICL CATHOLIQUE - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Olivia COLMET DAAGE COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04560
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/04560
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04560 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLUD NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04560
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/04560
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°342 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IS (Réf 1ère instance : 2022000379) E.U.R.L. LA CENTRALE DU PROVINCIAL C/ M. [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04560
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04560
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OA Décision déférée à la Cour : Or
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04560
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/04560
N° RG 23/04560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION EXTENSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/04560 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [T] [X] [M] épouse [T] C/ S.A.S. AR2C S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04560
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04560 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04560
CA Versailles, 9 juill. 2023, RG 23/04560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 274 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YM Du 09 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Luc SALEN, Président à la cour
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