CA Dijon, 21 mai 2026, RG 26/00036

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du C.P.C.)

N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJB

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00539

APPELANTES

S.A.S. KITCHEN ACADEMY prise en la personne de son Président domicilié audit siège

Représentant : Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES Prise en la personne de Maître [E] [U], es qualité d'Administrateur judiciaire de la société KITCHEN ACADEMY, désigné à cette fonction par Jugement rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole

Représentant : Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

S.A.S. BTSG HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de Maître [H] [T], es qualité de Mandataire judiciaire de la société KITCHEN ACADEMY, désigné à cette fonction par Jugement rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole

Représentant : Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMES

M. [W] [G] venant aux droits de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Mme [M] [O] épouse [G] agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Mme [N] [G] venant aux droits de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Mme [V] [G] venant aux droits de Monsieur [B] [G] né le 19 Février 1930 à [Localité 3] et décédé le 27 Janvier 2020 à [Localité 2]

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

S.C. SYLPHIVER prise en la personne de ses représentant légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJB,

Vu l'avis de fixation à bref délai du 22 janvier 2026,

Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile,

Vu les conclusions des intimés en date du 24 avril 2026,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,

PAR CES MOTIFS