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CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/00192


Vérifier : CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/00192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25/00192
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
6a0ff5ddcdc6046d4789ea95

Texte de la décision

1,832 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQD

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON/SAONE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024 1409

APPELANTE

S.A.R.L. GALERIES [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

INTIMES

[X] [J], pris en sa qualité de président de la SAS SINFINIM et de la SAS B. ART INVEST

S.A.S. B. ART INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

S.A.S. SINFINIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTQD,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 29 avril 2026 par lesquelles S.A.R.L. GALERIES [F] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 05 mai 2026,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Laisse à la charge de chaque partie les dépens dont elles ont fait l'avance.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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