CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/04114

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

MINUTE N° 282/2026

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ

APPELANT

Monsieur [T] [Q]

INTIMEE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 29 octobre 2025 par M. [T] [Q] à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue le 29 août 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin notifiée le 3 septembre 2025 ;

Vu la convocation transmise le 19 février 2026 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 7 mai 2026 fixant un délai jusqu'au 30 mars 2026 à l'appelant pour conclure, et un délai jusqu'au 24 avril 2026 à l'intimée pour transmettre ses écritures ;

Vu l'absence de M. [Q] lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 mars 2026 ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, il s'avère que l'appelant n'a ni comparu lors de l'audience d'instruction, ni demandé à être dispensé de comparution.

Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,