CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00664

RLG/LP

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N°78 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX

AFFAIRE N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7G

Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Avril 2023.

APPELANTE

S.N.C. [1] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

INTIMÉE

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Mme [F] [S], munie d'un pouvoir de représentation dûment établi

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, présidente,

Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère,

Mme Aurélia BRYL, conseillère,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 mai 2026

GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu la déclaration d'appel reçue le 17 juin 2025 de la société [1] à l'encontre du jugement rendu le 25 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre dans un litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe,

Attendu que lors de l'audience, l'avocat de la société [2] a déclaré se désister de son appel,

Vu l'acceptation de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe actée à l'audience,

Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS