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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00664

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00664

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYC AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MAF, Société SMABTP, S.A. SOCOTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4694cdc6046d47951b76
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00664

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeddecdc6046d476bb5da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00664

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00664

    NJUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE57 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD c/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4011195da062e03c9bd1
  • ca other ca_douai n° 25/00664

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/00664

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJQ Jugement (N° 11-24-0103) rendu le 16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47acea93c619cd1f3a0967
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00664

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Noura RAAD, avocat au barreau de PARIS, SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b495cdc6046d47dc99fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00664

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRE6 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [D] [U], [F] [V] épouse [U], [P] [U] C/ [Z] [L], [S] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c5bcdc6046d47c0ae49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00664

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 MINUTE N° : 26/00053 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b1bcdc6046d473ca2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00664

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CA CONSUMER FINANCE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f276dcdc6046d47dde841
  • ca other ca_bourges n° 25/00664

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00664

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5Z Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7831cdc6046d47752387
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00664

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00664

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°78 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7G Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Avril 2023. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff822cdc6046d478a2c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00664

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00664

    MINUTE N° N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEO5 Société BPCE FINANCEMENT C/ Monsieur [I] [K] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bc0cdc6046d474ca778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00664

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00664 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY23 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00664

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYT C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02541) rendue par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafeb4cdc6046d47578ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00664

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00664

    Expéditions le : Minute n° 26/00108 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f74cdc6046d474b1393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00664

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00664

    53B Minute N° N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3OP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea925ecdc6046d474ed5fc
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00664

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHC4 N° MINUTE 26/00330 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a97cdc6046d473c96c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00664

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00664 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53T Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [Y] [T] [G] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dd2cdc6046d47e3cbc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00664

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVIA MINUTE N° : S.A. BOURSORAMA c/ [J] [C] épouse [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a739cdc6046d479f5092
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00664

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00664 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGVV 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : S.A.R.L. LES AMBULANCES VAL DE SCIE C/ CPAM DE PARIS copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1160cdc6046d475ae797
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00664

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00664

    N°MINUTE : 2026/55 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7EV / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30cfcdc6046d47a92234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1