CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00221

RLG/LP

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N° 79 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX

AFFAIRE N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3H

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 Janvier 2025.

APPELANT

Monsieur [P], [F] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Philippe LECONTE (SELARL KPDB INTER-BARREAUX), avocat au barreau de PARIS et par Me Marc DUFRANC ( SELARL AVOCAGIR), avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE

S.A.R.L. [1] GUADELOUPE

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 2 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente,

Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère,

Mme Annabelle CLEDAT, conseillère,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 mai 2026

GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu la déclaration d'appel reçue le 28 février 2025 de M. [P] [D] à l'encontre du jugement rendu le 28 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre,

Vu les conclusions de désistement d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026,

Attendu qu'en vertu de l'article 1er du code de procédure civile les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance, à tout moment, avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement,

Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS