CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/01845
Vérifier : CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/01845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2026 /M
N° RG 26/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
APPELANT
S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [Z] [T] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.A.S. [1],
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [Z] [T].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Z] [T].
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 21/05/26
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.