Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01845
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01845
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H5Y ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 j
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ca other ca_aix_provence n° 26/01845
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/01845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 26/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nathali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01845
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Laurent MEILLET Copie certifiée conforme à : -Maître [X] [O] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/01845 N° Portalis 352J-W-B7K-DBVCT N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2026 JUGEMENT STATU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01845
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VCB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01845
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/01845
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01845 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQAI ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01845
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01845
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01845
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01845 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01845
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/01845
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PUR DESISTEMENT DU : 02 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01845
TJ 83050, 20 mars 2026, RG 26/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01845 NOM DU PATIENT : [F] [W] N° Minute : 2026/38 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01845
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTR MINUTE: 26/391 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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