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CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/10005


Vérifier : CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/10005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
23/10005
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
6a0ffae0cdc6046d478a6934

Texte de la décision

1,400 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHZ

Ordonnance n° 2026/M132

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu l'instance opposant :

SAS PAR ALLELE

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A. MERCIALYS

Représentant : Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande prescrivant la régularisation de la procédure par la désignation et l'intervention forcée d'un mandataire ad'hoc pour la SAS PAR ALLELE ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 mai 2026

copie adressée aux parties le : 21 mai 2026

Le greffier

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