Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10005
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/10005
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHZ Ordonnance n° 2026/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10005
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 23/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOR ORDONNANCE D’INCIDENT du 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINICPAL : La société SCCV [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DHONTE, av
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10005
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La SCCV MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE sise [Adresse 3], prise en son agence de [Localité 4], prise en la
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cc Rejet n° 23-10.005
Cass., 15 mai 2024, n° 23-10.005
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° A 23-10.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10005
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/10005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2023 -Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10005
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Madame [P] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNX N° MINUTE : 7/2024
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