CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/08660

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-4

N° RG 22/08660 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNJ

Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. AXO

Représentant : Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la chambre 1-4, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 16 mai 2022,

Vu l'appel interjeté par la S.A. AXA FRANCE IARD, par déclaration au greffe le 15 juin 2022,

Vu le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties les 20 et 21 décembre 2024,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. AXO notifiées par rpva le 09 mars 2026, précisant de laisser aux parties la libre faculté d'appliquer le protocole versé aux débats en matière de frais, honoraires et dépens,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action par la S.A. AXA FRANCE IARD par conclusions aux fins de d'acceptation de désistement d'instance et d'action déposées et notifiées par rpva le 30 mars 2026, précisant que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens,

PAR CES MOTIFS