Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08660
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/08660
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/08660 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNJ Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau
-
ca other ca_paris n° 22/08660
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08660
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IWV AFFAIRE : M. [I] [N] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles