TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02349
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HH
N° minute : 26/01013
Société [1]
représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand
C/
CPAM DE LA [Localité 3]
dispensée de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Clémentine LAVIGERIE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courriel du 13 mai 2026,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 21 Mai 2026,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
La Présidente,
Clémentine LAVIGERIE
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