TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/02781
Vérifier : TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/02781 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 26/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FL
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU :
22 Avril 2026
Affaire :
M. [C], [V], [K] [T]
Notification aux parties par LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 22 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : [O] CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Greffier : Anne BIZOT
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière de :
[V], [I], [W] [Y], fils de [U] [O] [Y], épouse de l'adoptant,
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (SENEGAL), à 23 heures 45 minutes, de sexe masculin,
PAR :
- [C], [V], [K] [T], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3], mandataire judiciaire, marié le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 4] avec [U] [O] [Y], demeurant ensemble [Adresse 1],
Dit que l'adopté faisant l’objet de ladite adoption plénière s'appellera désormais :
[Y] [T],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 9 septembre 2024,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 5], pour tenir lieu d’acte de naissance à l'adopté ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu d’une mention en marge conformément aux conventions internationales en vigueur,
Laisse les dépens à la charge des requérants.
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.