Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02781
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02781
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02781
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02781
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02781 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PEY Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02781
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 1] Références à rappeler RG N° 26/02781 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 1/2025 DEMANDEUR LE SDC du [Adresse 2] DEFENDERESSE: La SAS SERGIC Copie c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/02781
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/02781
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02781 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSMO ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02781
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02781
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02781 - N° Portalis 35L
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/02781
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FL minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [C], [V], [K] [T] Notification aux parties par
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02781
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42VB MINUTE: 26/587 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/02781
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26 /133 N° RG 26/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRQ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localit
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