TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/01606
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 20 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWXD / JAF
AFFAIRE : [E] / [Z]
OBJET : DIVORCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : M. Vincent EDEL,
Greffier : M. Sébastien DOARE,
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [S] [E] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1]
de nationalité Française
Profession : Sans emploi
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES
et :
Monsieur [C] [Z]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
Profession : Préparateur de commandes
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES, subsitué par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES
L’affaire a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ;
Vu l’acte sous signature privée contresigné par avocats annexé à la requête conjointe en date du 9 avril 2025 ;
DIT que le juge français est compétent pour connaître du présent litige et que la loi française est applicable ;
PRONONCE dans les conditions des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de :
- [S] [E], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5]
et de
- [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGERIE)
DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil à [Localité 6] en ce qui concerne la transcription du divorce sur l’acte de naissance de l’époux;
ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 1] 2019 par devant l’Officier de l’Etat Civil de [Localité 7], ainsi que sur l’acte de naissance de l’épouse ;
HOMOLOGUE la convention jointe au présent jugement ;
DIT que le jugement est exécutoire de droit, à titre provisoire ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
DÉBOUTE les parties de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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