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TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/01647


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Date
20/05/2026
Numéro
25/01647
Lieu / cour
tj30007
Chambre
JAF
Type
other
Id
6a10a076cdc6046d479ae7d4

Texte de la décision

2,144 caractères

MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 20 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWX6 / JAF
AFFAIRE : [P] /
OBJET : DIVORCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Juge : M. Vincent EDEL,
Greffier : M. Sébastien DOARE,

PARTIES :

DEMANDEURS:

Monsieur [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Profession : Chauffeur Poids Lourd
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES

et

Madame [K], [E] [R] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3]
de nationalité Française
Profession : Chargé de Clientèle
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Salomé MABILON, avocat au barreau de CARPENTRAS, substituée par Me BLANCHON, avocat au barreau d’ALES

L’affaire a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ;

Vu l’acte sous signature privée contresigné par avocats annexé à la requête conjointe en date des 8 juillet et 9 juillet 2025 ;

PRONONCE dans les conditions des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de :

- [K] [R], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3]

et de

- [T] [P], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE)

ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 1] 2014 par devant l’Officier de l’Etat Civil de [Localité 4] ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance respectifs ;

HOMOLOGUE la convention jointe au présent jugement ;

DIT que le jugement est exécutoire de droit, à titre provisoire ;

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

DÉBOUTE les parties de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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