Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/04625


Vérifier : TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/04625 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
26/04625
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a10a341cdc6046d479b1a7f

Texte de la décision

1,208 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 26/04625
N° Portalis
352J-W-B7K-DCCYK

N° MINUTE :

Copies conformes délivrées à :
Me PORCHER
Me TROUVE
+ copie dossier
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 Mai 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. RICHARDIERE
représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450

DEFENDERESSES

Madame [E] [O]
représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC30

Madame [J] [Z]
représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC30

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 2ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 2ème chambre civile.

Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026

Le Greffier Le Président
Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.