TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00468

PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

MINUTE N° 26/230

AUDIENCE DU 22 MAI 2026

AFFAIRE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBG

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

URSSAF AQUITAINE

C/

[O] [T]

Nature affaire

Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Copie certifiée conforme délivrée
le 22/05/2026
aux parties

Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier,

Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les salariés
Greffier : Antonio DE ARAUJO,

ENTRE

DEMANDERESSE

URSSAF AQUITAINE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maitre Vanessa NOBLE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant

DEFENDEUR

Monsieur [O] [T]
né le 10 Novembre 1978 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparant en personne, en présence de Madame [W] [Q], ex compagne

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 11 Septembre 2025 par M. [O] [T] par le biais d’une opposition à contrainte,

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de l’URSSAF AQUITAINE ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF AQUITAINE et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS