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TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00401


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Date
21/05/2026
Numéro
26/00401
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
6a10a82fcdc6046d479b7f1f

Texte de la décision

1,644 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
21 mai 2026

N° RG 26/00401 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY7W

DEMANDERESSE

Madame [T] [A], épouse [W], née le 9 octobre 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653

DEFENDERESSE

[V]’[X], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 502 114 226, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Non représentée,

***

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 5 mars 2026;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

A l’audience de ce jour, Madame [T] [A], EPOUSE [W], déclare se désister de l’instance contre la société S.A.S. [V]’[X].

Il convient en l’espèce de constater le désistement d’instance de Madame [T] [A], EPOUSE [W] et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur, en application de l’article 399 du code de procédure civile, à défaut de preuve d’une convention contraire.

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le desistement d’instance de Madame [T] [A], EPOUSE [W] ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [T] [A], EPOUSE [W].

Prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LE VICE-PRÉSIDENT
Elodie NINEL Eric MADRE

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