TJ 22278, 25 mars 2026, RG 24/00493
Vérifier : TJ 22278, 25 mars 2026, RG 24/00493 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL
Jugement du 25 Mars 2026
N° RG 24/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3EG
N° minute 26/00090
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame LECORNU, faisant fonction de Président
M. LE MAGE, Assesseur salarié
Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur
GREFFIER : Madame BRICAUD
En présence de : Madame [O], auditrice de justice
DÉBATS : à l'audience publique du 25 mars 2026
JUGEMENT rendu par Madame LECORNU, Vice-Présidente, le vingt cinq Mars deux mil vingt six
ENTRE :
Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 1]
Non Comparant
ET :
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Réprésentée par Madame [Q] [V], en vertu d’un pouvoir spécial
Notifié le :
Copie conforme délivrée à : Monsieur [K] [J], MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
PROCÉDURE
Vu l’instance enregistrée au greffe le 04/04/2025 ;
Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que le requérant n’a pas comparu et n’a pas fait connaître de motif légitime de non-comparution ;
Attendu que la défenderesse n’a pas requis de jugement sur le fond ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement susceptible de rétractation,
DECLARE caduc le recours de Monsieur [K] [J] ;
CONSTATE que le Tribunal est dessaisi ;
ORDONNE le retrait de la présente procédure du rôle ;
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si Monsieur [K] [J] fait connaître au Greffe du Pôle Social, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
LAISSE les dépens éventuels de l’instance à la charge du demandeur.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.