TJ 35288, 22 mai 2026, RG 22/01540
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO
Chambre 1 civil
N° RG 22/01540 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFMJ
DEMANDEUR
G.A.E.C. DU DOMAINE
Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES
DEFENDEUR
M. [C] [A]
Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO
Mme [T] [E] épouse [L]
Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO
S.C.E.A. LA FALAISE
Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO
REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :
Vu l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions du 18 mai 2026 de Maître GAULTIER;
Attendu qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 21/11/2025 et de renvoyer le dossier à la mise en état civile virtuelle du 04/09/2026 pour les conclusions de Me GAULTIER;
PAR CES MOTIFS :
Révoquons l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2025;
Renvoyons le dossier à la mise en état civile virtuelle du 4 Septembre 2026 pour les conclusions de Me GAULTIER;
Fait à ST MALO, le 22/05/2026
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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