TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04643

N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3E4
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026

ENTRE :

[T] [Z] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représentée par la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

S.E.L.A.R.L. [1], [B] [D] - [A] [O] - [Y] [C] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance [2] - inscrit au RCS du MANS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2]
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

[3] - inscrit au RCS du MANS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3]
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS