Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/04643
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04643
N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3E4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [T] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04643
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0464
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04643
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04643 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVN N° MINUTE : 26/00140 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04643
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04643
DOSSIER N° RG 25/04643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S2I Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04643
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/04643
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPSE N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Localité 2] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04643
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eléonore [Localité 4], S.C.I. DYLAN IMMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY27 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04643
TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04643
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04643 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOX MINUTE n° : 2025/ 807 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04643
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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ca other ca_montpellier n° 25/04643
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/04643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 157 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/04643 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/04643
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04643 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04643
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juillet 2025 MINUTE : 25/785 RG : N° 25/04643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04643
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04643
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67S Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04643
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUNY Minute n° 25/00539 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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