TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/03873
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 24/03873 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWLZ
Minute n° 23/02026
DEMANDEUR :
M. [F] [C]
Rep/assistant : Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEUR :
S.A.S. ELC AUTOS
Rep/assistant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
Vu l'acceptation du défendeur ;
Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/03873 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWLZ et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Copie électronique et copie certifiée conforme délivrée le :
à :
Me Laurent CHOUETTE - 01005
Me Olivier MASSUCO - 0164
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