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TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/05717


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Date
05/05/2026
Numéro
25/05717
Lieu / cour
tj83137
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
6a10bd6bcdc6046d479d1e54

Texte de la décision

1,264 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

2ème Chambre
N° RG 25/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQGI

Minute n° 25/2026
DEMANDEUR :

M. [J] [P]
Rep/assistant : Me Benjamin GUION, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉFENDEUR :

S.A.S. TJP TRAITEUR
Rep/assistant : Me Nadège DE CARLO, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQGI et le dessaisissement de la juridiction.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026

Le greffier, Le juge de la mise en état,

Copie électronique et copie certifiée conforme délivrée le :
à :
Me Nadège DE CARLO - 100
Me Benjamin GUION

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