Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/05717
TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mohamed JAITE, Me Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJDH N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05717
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05717
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQGI Minute n° 25/2026 DEMANDEUR : M. [J] [P] Rep/assistant : Me Benjamin GUION, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : S.A.S. TJP TRAITEUR Rep/assistant : Me Nadège DE CARLO, avocat au barreau de TOULON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05717
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/05717
N° RG 25/05717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [K] [Adresse 1] [Localité 1] [K] Civil N° RG 25/05717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; M. [S]; Mme [B] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05717
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me BARTON-SMITH Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05717
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUA N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05717
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05717
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05717 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEM ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 25/05717
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05717 - N° Portal
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