TJ 83137, 5 mai 2026, RG 23/04107
Vérifier : TJ 83137, 5 mai 2026, RG 23/04107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 23/04107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFTE
Minute n° 28/2026
DEMANDEUR :
Mme [T] [X]
Rep/assistant : Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
Mme [D] [F]
Rep/assistant : Me Lydie COUTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [V] [F]
Rep/assistant : Me Lydie COUTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
Nous, Lila MASSARI, juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, greffier,
Vu le défaut de diligence résultant de l’absence de message RPVA depuis le 06 octobre 2025,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 23/04107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFTE
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que cette radiation de la procédure ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire, s’il n’y a par ailleurs péremption, et sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,
LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens, sauf convention contraire,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 05 mai 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
Copie électronique délivrée le :
à :
Me Lydie COUTURIER
Me Jacqueline MAROLLEAU - 0066
et Copie certifiée conforme délivrée aux parties et aux avocats le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.