Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 23/04107
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 23/04107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 23/04107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFTE Minute n° 28/2026 DEMANDEUR : Mme [T] [X] Rep/assistant : Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Mme [D] [F] Rep/assistant : Me Lydie COUTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04107
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 23/04107
- N° RG 23/04107 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/961 N° RG 23/04107 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7C le CCC : dossier FE : Me GIORDANA Me MEUNRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04107
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04107
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04107 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXK Affaire : [W] [J] C/ [K] [L] [N] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa
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ca other ca_amiens n° 23/04107
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 23/04107
ARRET N° [I] C/ S.A. POLYCLINIQUE SAINT COME copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me LANCKRIET Me FABING EG/BT/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUILLET 2025 ******************
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ca other ca_bordeaux n° 23/04107
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/04107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNLF S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [D] [Z] S.C. RUBI PARTICIPATIONS Nature de la décision : AU
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ca other ca_rennes n° 23/04107
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/04107
4ème Chambre ARRÊT N° 235 N° RG 23/04107 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5MP (Réf 1ère instance : 19/04436) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/04107
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 23/04107
ARRET N° [S] C/ S.A. POLYCLINIQUE SAINT COME copie exécutoire le 16 octobre 2024 à Me LECAREUX Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 *********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04107
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04107 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10 et 13 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] repré
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ca other ca_rouen n° 23/04107
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/04107
N° RG 23/04107 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01437 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 14 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION RCS de NANTERR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04107
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 23/04107
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7M2 S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD-EST C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 10 Mai 2023 RG : R 23/00012 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04107
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/04107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/04107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5X2 AFFAIRE : [F] [U] Es qualité de liquidateur amiable de la SARL LES ENTREPRISES CARNUTES RENUIES S.A.R.L. LES ENTREPRISES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04107
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/04107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/04107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OJ Ordonnance n° 2023/M007 S.C.I. MECHALY Représentée par Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. ALTIUS FITNESS Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04107
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/04107
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Adresse 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04107
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04107 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04107
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/04107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QR APPELANTE : Société LOCATECH Société civile (RCS [Localité 5] 844 082 842 ) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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