TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/03952
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 25/03952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAV
Minute n° 29/2026
DEMANDEUR :
M. [M] [V]
Rep/assistant : Me Stéphanie SCHRODER, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS :
Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES
Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
CPAM du VAR
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
Nous, Lila MASSARI, juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, greffier,
Vu le défaut de diligence résultant de l’absence de message RPVA depuis le 09 juillet 2025, et de l’absence de mise en cause de la CPAM des Yvelines comme demandé par le juge lors de la mise en état du 03 février 2026,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/03952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAV
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que cette radiation de la procédure ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire, s’il n’y a par ailleurs péremption, et sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation,
LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens, sauf convention contraire,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 05 mai 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
Copie électronique délivrée le :
à :
Me Stéphanie SCHRODER
Me Olivier SINELLE - 1016
et Copie certifiée conforme délivrée aux parties et aux avocats le :
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