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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/03952

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/03952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAV Minute n° 29/2026 DEMANDEUR : M. [M] [V] Rep/assistant : Me Stéphanie SCHRODER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd74cdc6046d479d1f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03952

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03952

    DOSSIER N° RG 25/03952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVM Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a05ccdc6046d472116ad
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03952

    CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 25/03952

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL67 [W] [Y] ÉPOUSE [M] c/ [X] [G] SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85f1ccdc6046d47196e09
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03952

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2K Ordonnance n° 2026/M117 Monsieur [Y] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d747f1cdc6046d479cd572
  • ca other ca_rouen n° 25/03952

    CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/03952

    N° RG 25/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00106 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 11 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09bb0cdc6046d471005e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03952

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03952 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [U] [K] [G] [C] [S] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd920bcdc6046d47ca7555
  • ca other ca_amiens n° 25/03952

    CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03952

    ORDONNANCE N° [S] C/ S.A.S. AC CAR'S Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG

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  • ca other ca_lyon n° 25/03952

    CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/03952

    N° RG 25/03952 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLU4 tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/04845 du 15 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Février 2026 APPELANT : M. [O] [U] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 699841fecdc6046d47183271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03952

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8932cdc6046d47446054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03952

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE ; Monsieur [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03952 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSU N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03952

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03952 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5T N° de Minute : BX25/01327 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [F] [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a45cdc6046d47fe91bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03952

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e059dcdc6046d479cb58b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03952

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03952

    MINUTE N° : 25/00299 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [V] [E] [R] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7e7e08341cb497ad6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03952

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03952

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à 14h21, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933b22996ce54481e5a7
  • ca other ca_versailles n° 25/03952

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e478154299c7318fb27e
  • ca other ca_paris n° 25/03952

    CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03952

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03952 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c87bf1211186fbec915

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1