TJ 38185, 21 mai 2026, RG 20/04987
Vérifier : TJ 38185, 21 mai 2026, RG 20/04987 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026
N° RG 20/04987 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J3E4
Affaire :
[R]
c/
[Z]
[X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 21 MAI 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [R]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]
nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
représenté par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de Grenoble
D'UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame [J] [Z] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3]
nationalité française, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Angie BILLEAU de la SELARL Alexo Avocats, avocats au barreau de Grenoble
D'AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026
N° RG 20/04987 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J3E4
À l’audience non publique du 08 Janvier 2026, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.