Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/04987
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 20/04987
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 20/04987 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J3E4 Affaire : [R] c/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] nationalité française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/04987
TJ Montpellier, 18 nov. 2024, RG 20/04987
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/04987 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M376 Pôle Civil section 3 Date : 18 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04987
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/04987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFY2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04987
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 20/04987
2ème Chambre ARRÊT N°463 N° RG 20/04987 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q74P (1) M. [R] [V] Mme [T] [V] Mme [G] [V] Mme [P] [V] M. [H] [S] S.A.S. NEC C/ Association CEDRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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