TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/00060
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026
N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMS
AFFAIRE : [J] , C/ [X]
OBJET : 26H Demande de révocation d’une adoption simple
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure
DEBATS: à l’audience non publique du 23 Mars 2026, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.
Ordonnance de clôture en date du 09 Février 2026
Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 23 Décembre 2024 par :
DEMANDEURS:
Monsieur [L] [J]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française
Profession : Conducteur de travaux
[Adresse 1]
représenté par Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 87
Madame [U] [J] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité Française
Profession : [A]
[Adresse 2]
représentée par Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 87
à l’encontre de:
DEFENDEUR
Madame [V] [X]
née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1], de nationalité Française
[Adresse 3]
représentée par Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 404
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil et par jugement contradictoire susceptible d’appel :
REVOQUE l'adoption simple par Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2] (Haute-Garonne) à l’égard de Madame [U] [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] et de Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] ;
DIT que cette révocation prend effet au 23 décembre 2024 ;
DIT qu’en application des dispositions de l’article 369 du code civil et 1177-1 du code de procédure civile, dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant l'adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance des adoptés ;
DEBOUTE Madame [X] de sa demande tendant à ce que la décision révoquant l’adoption simple soit mentionnée en marge de son acte d’état-civil ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Lucile DULIN
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