TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04298
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026
N° minute : 26/182
N° RG 25/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2B7
DEMANDERESSE
S.A.R.L. 2T CONCEPT
Rep/assistant : Maître Gaylord GAILLARD de la SELAS REFERENS, substitué par Maître Lucile POUBEL, avocats au barreau de TOURS,
DEFENDEURS
Monsieur [F] [A]
Rep/assistant : Maître Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), substituée par Maître Eva DELATTRE, avocats au barreau de TOURS
Monsieur [L] [A]
Rep/assistant : Maître Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), substituée par Maître Eva DELATTRE, avocats au barreau de TOURS
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
B. STACHETTI, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Tours, assisté de C. LEJEUNE, Greffier,
Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;
la demanderesse se désiste de son instance et de son action à l’audience du 20 mai 2026 ;
les défendeurs acceptent expressément le désistement à l’audience du 20 mai 2026 ;
Il y a lieu de rappeler que, sauf meilleur accord des parties, les dépens de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, conformément à l'article 399 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ;
Dit que, sauf meilleur accord, les dépens de l’instance seront supportés par la demanderesse.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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