Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04298
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04298
DOSSIER N° RG 25/04298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ORW Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL INTERBARREAUX HKH AVOCATS Expédition délivrée le : à : Me Yanis BOUHACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04298
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/182 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2B7 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2T CONCEPT Rep/assistant : Maître Gaylord GAILLARD de la SELAS REFERENS, substitué par Maître Lucile POUBEL, avocats au barreau
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj92050 n° 25/04298
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/04298 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVX N° Minute : AFFAIRE [X] [U] épouse [G], [K] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM de la SAVOIE Copies délivrées le : A l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04298
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WPW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q],
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ca other ca_amiens n° 25/04298
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/04298
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 45 Acte de saisine du : 01 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04298 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPLW Décision attaquée Société [H] [1] MP LECLERC Représentée par Me Hélène CAMIER de la SE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04298
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04298
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C3R Date du Recours : 30 octobre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 09/10/2025 notifiée le 30/10/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04298
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. SELMA Copie exécutoire délivrée à : Me CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVEW N°MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 20
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ca other ca_rouen n° 25/04298
CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/04298
N° RG 25/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDS5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_aix_provence n° 25/04298
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/497 Rôle N° RG 25/04298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVC5 Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [M] [K] [S] S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ca
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04298
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04298
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJ5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 nov
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04298
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me DE [Localité 5] L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04298
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1529 Appel des causes le 07 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04298
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rectificative du jugement en date du 12 Septembre 2025 (RG 25/01963) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04298
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04298
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPN ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04298
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04298
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04298 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04298
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCD MINUTE: 25/935 No
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