TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00408

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social

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Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ

ORDONNANCE DU 19 MAI 2026

Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’ Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Madame [A] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON

DÉFENDEURS :

Groupement [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]

S.A.S.U. [1] (site d’[Localité 3])
[Adresse 3]
[Localité 4]

PARTIE INTERVENANTE :

CPAM DE LA DROME
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 5]

Procédure :

Date de saisine : 02 avril 2026
Date de décision : 19 mai 2026