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T. com. 6901, 19 mai 2026, n° 2025J00149


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Date
19/05/2026
Numéro
2025J00149
Lieu / cour
6901
Id
6a10eb8ccdc6046d47a0a34e

Texte de la décision

1,186 caractères

19/05/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick PEREZ, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge,
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J149 ENTRE - la société LA PREMIERE BRIQUE SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SELARL ELAB AVOCATS -
[Adresse 2]
Maître [V] [L] -
[Adresse 3]
ЕТ - la société BNH FINANCES
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [E] [F]
[Adresse 5]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - non comparant
* la société CALAREAU
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 70,68 € HT, 14,14 € TVA, 84,82 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick PEREZ

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Patrick PEREZ

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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