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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 0601 n° 2025J00149

    T. com. 0601, 24 juill. 2026, n° 2025J00149

    2025J00149 - 2620500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 Demandeur(s) : BAIL ART [Adresse 1] Représentant(s) : BOSIO EVRARD & ASSOCIES Défendeur(s) : La SARL STE G.D. PIROMALLI [Adresse

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  • tcom 6901 n° 2025J00149

    T. com. 6901, 19 mai 2026, n° 2025J00149

    19/05/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10eb8ccdc6046d47a0a34e
  • tcom 8002 n° 2025J00149

    T. com. 8002, 20 janv. 2026, n° 2025J00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1af0acdc6046d4785bf9c
  • tcom 5601 n° 2025J00149

    T. com. 5601, 20 oct. 2025, n° 2025J00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 DEMANDEURS Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] RCS 421 760 588 , [Adresse 2] RCS 892 806 605 représentés par Maître Benoît de BOYSSON DÉFENDEURS, [M], [K], [I], [Adresse 3], [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1